Politique de remboursement
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
La présente politique s’applique aux commandes passées sur www.bellacleanfrance.fr, site exploité par Activshop LLC, société américaine enregistrée dans l’État du Nouveau-Mexique sous l’Entity ID 0008069917.
Activshop LLC intervient en qualité de revendeur indépendant. Elle est juridiquement distincte de la société exploitant bellacleanworld.com et ne se présente ni comme le fabricant des produits ni comme le représentant officiel de la marque.
Pour les commandes passées sur notre site, Activshop LLC est votre interlocuteur pour les retours, les remboursements, les réclamations et les garanties légales.
Contact : hello@bellacleanfrance.fr
1. Votre droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à justifier votre choix.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, ce délai commence à la réception du dernier produit.
Le jour de réception n’est pas compté. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit, envoyez une déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter à :
Vous pouvez également utiliser le formulaire figurant à la fin de cette politique ou nous écrire à notre adresse professionnelle.
Précisez si possible votre nom, votre numéro de commande et les produits concernés afin de faciliter le traitement.
L’utilisation du formulaire n’est pas obligatoire et votre rétractation ne nécessite pas notre autorisation préalable. Conservez une preuve de l’envoi de votre demande.
Le simple refus d’un colis ou son retour à l’expéditeur ne remplace pas, à lui seul, une notification claire de rétractation.
2. Délai et adresse de retour
Après nous avoir informés de votre rétractation, vous devez renvoyer les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.
Les retours doivent être envoyés à :
DKN Company — Retours Bella Clean
8 place de l’Échut
31770 Colomiers
France
N’envoyez pas vos produits à notre adresse américaine ni à Bella Clean World.
Vous pouvez contacter notre service client pour préparer votre retour, sans attendre une réponse au-delà du délai légal.
3. Frais et conditions d’expédition du retour
Les frais directs de retour liés à un changement d’avis sont à votre charge, sauf offre commerciale contraire.
En revanche, lorsqu’un retour concerne un produit non conforme, erroné ou endommagé relevant de notre responsabilité, nous prenons en charge les frais nécessaires à son traitement.
Emballez soigneusement les produits afin d’éviter les dommages et les fuites pendant le transport. Joignez les accessoires et éléments fournis ainsi que, si possible, votre numéro de commande.
L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il est disponible. Son absence ne supprime pas automatiquement votre droit de rétractation.
Nous recommandons un envoi suivi et la conservation d’une preuve d’expédition.
Le transporteur choisi doit accepter la nature des produits envoyés. Si un produit fuit ou nécessite des précautions particulières, contactez-nous avant son expédition afin d’organiser une solution adaptée.
4. État des produits retournés
Vous pouvez examiner un produit dans la mesure nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Si des manipulations dépassent cet examen et entraînent une perte de valeur, une dépréciation réelle peut être retenue dans les conditions légales. Elle doit être justifiée et proportionnée. Aucun taux forfaitaire automatique n’est appliqué.
L’ouverture d’un emballage ne supprime pas systématiquement le droit de rétractation.
L’exception applicable à certains produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ne peut être invoquée que lorsque les conditions légales sont effectivement réunies et que le client en a été informé avant l’achat. Les produits ménagers ne sont pas globalement exclus des retours au seul motif qu’ils ont été ouverts.
5. Retours de packs et retours partiels
Lorsqu’un pack est vendu comme une référence unique, une rétractation portant sur ce pack implique le retour de l’ensemble de ses composants.
Si un seul produit du pack est défectueux ou non conforme, votre demande est traitée au titre des garanties légales. Vous n’êtes pas automatiquement tenu de retourner les autres produits du pack.
Pour les produits achetés séparément, un retour partiel est traité selon les articles concernés.
Le remboursement correspond au prix réellement payé, après prise en compte des réductions appliquées aux produits retournés.
Aucun frais de livraison initialement offert n’est ajouté rétroactivement.
En cas de rétractation de toute la commande, les cadeaux fournis comme accessoires de cette commande sont également à restituer. Leur absence ne donne pas lieu à une facturation forfaitaire automatique.
6. Montant et délai du remboursement
En cas de rétractation de toute la commande, nous remboursons le prix payé pour les produits ainsi que les frais de livraison initiale correspondant au mode standard le moins coûteux proposé pour cette commande.
Si vous avez expressément choisi une livraison plus coûteuse, le supplément correspondant n’a pas à être remboursé.
Pour un retour partiel, les frais de livraison qui auraient été identiques pour les articles conservés restent dus, sous réserve des montants devant être restitués conformément à la loi.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après réception de votre notification de rétractation.
Nous pouvons différer ce remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue, sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes les produits.
Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.
Aucun avoir ne remplace un remboursement légalement dû sans votre accord.
7. Produit abîmé, fuite, erreur ou article manquant
Contactez-nous à hello@bellacleanfrance.fr en décrivant le problème et en indiquant, si possible :
- Votre numéro de commande.
- Le produit concerné.
- Le numéro de lot lorsqu’il est disponible.
- Des photographies utiles du produit et du colis.
Conservez le produit et son emballage dans des conditions sûres pendant l’examen de votre demande.
Une vidéo de déballage n’est pas obligatoire pour obtenir une prise en charge. L’absence de photographie ou de signalement dans les trois jours suivant la réception ne supprime pas vos garanties légales.
Lorsque le problème relève de notre responsabilité, nous organisons la solution appropriée et prenons en charge les frais nécessaires. Vous n’avez pas à payer une nouvelle livraison pour recevoir le produit conforme commandé.
N’utilisez pas un produit présentant un risque et ne renvoyez pas un produit qui fuit sans nous contacter pour organiser son transport.
8. Commande non reçue ou colis indiqué comme livré
Si votre commande n’est pas arrivée, ou si le suivi indique une livraison que vous contestez, contactez notre service client.
Nous examinons les éléments disponibles et effectuons les démarches utiles auprès du transporteur. Un statut informatique « livré » ne suffit pas à rejeter automatiquement votre réclamation.
En cas de retard, vous conservez les recours prévus par la loi et détaillés dans nos conditions générales de vente.
Lorsque le contrat est valablement résolu pour défaut de livraison, les sommes concernées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de cette résolution.
Une enquête auprès du transporteur ne suspend pas indéfiniment vos droits.
9. Annulation avant expédition et colis non récupérés
Pour demander une modification ou une annulation avant expédition, contactez rapidement hello@bellacleanfrance.fr.
Nous vous indiquons si la modification reste techniquement possible. Si le colis a déjà été remis au transporteur, une modification ne peut être garantie, mais votre droit légal de rétractation reste applicable.
Aucun forfait automatique d’annulation ou de traitement n’est retenu lorsque vous exercez votre droit de rétractation.
Lorsqu’un colis revient pour une erreur d’adresse imputable au client ou pour non-retrait, nous vous contactons afin de déterminer la suite : réexpédition convenue, annulation ou traitement d’une rétractation.
Une nouvelle expédition peut nécessiter le paiement de son coût réel, préalablement annoncé et accepté. Aucune pénalité automatique n’est appliquée du seul fait du retour à l’expéditeur.
Une erreur du vendeur ou du transporteur ne peut pas être mise à votre charge.
10. Garanties légales
Les modalités de retour pour changement d’avis ne limitent pas vos garanties légales.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité, prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Activshop LLC répond de ces garanties pour les commandes passées sur bellacleanfrance.fr. Vous n’êtes pas obligé de vous adresser exclusivement au fabricant.
Leurs conditions et modalités sont détaillées dans nos conditions générales de vente, notamment dans l’annexe consacrée aux garanties légales.
- Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre achat.
À l’attention de :
Activshop LLC — Bella Clean France
7362 Remcon Cir, Unit #529
El Paso, TX 79912, États-Unis
E-mail : hello@bellacleanfrance.fr
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien/des biens () ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Commandé(s) le () / reçu(s) le () :
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Numéro de commande, si disponible :
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Nom du/des consommateur(s) :
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Adresse du/des consommateur(s) :
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Date :
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Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas d’envoi sur papier :
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(*) Rayez la mention inutile.
Ce formulaire peut être envoyé par e-mail ou par courrier. Vous pouvez également exercer votre rétractation par toute autre déclaration claire exprimant votre décision.
L’adresse américaine ci-dessus est une adresse de correspondance. Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante, selon les modalités de cette politique :
DKN Company — Retours Bella Clean
8 place de l’Échut
31770 Colomiers
France.